La protection de vos données à caractère personnel est une priorité pour l’étude Althéa Notaires. Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter et traiter des informations vous concernant conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la SELAS Althéa Notaires, située au 11 rue Edouard Detaille, 75017 PARIS, représentée par Maître Camille Grellet.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la finalité de nos services :

• Identité : Nom, prénom.

• Coordonnées : Adresse email, numéro de téléphone.

• Vie professionnelle/personnelle : Informations transmises volontairement dans le corps de votre message pour l’analyse de votre dossier.

 

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les raisons suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements ou de prises de rendez-vous via le formulaire de contact.

• Assurer la gestion et le suivi de vos dossiers juridiques.

• Satisfaire à nos obligations légales et réglementaires (lutte contre le blanchiment d’argent, identification des parties, etc.).

4. Base juridique

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement : Pour les demandes de contact simples.

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : Pour la gestion de vos dossiers notariaux.

• Une obligation légale : À laquelle l’étude est soumise en tant qu’officier public.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à l’étude Althéa Notaires. Elles ne sont transmises à des tiers (instances notariales, administrations publiques, partenaires professionnels) que dans le cadre strict de l’accomplissement de nos missions et des obligations légales liées à l’exercice de la profession de notaire. Aucune donnée n’est vendue ou louée à des fins commerciales.

 

6. Durée de conservation

• Demandes de contact : Si aucune suite n’est donnée, les données sont supprimées dans un délai de 2 ans.

• Dossiers clients : Les données sont conservées selon les durées légales de conservation des actes et dossiers notariaux (souvent 75 ans pour les minutes).

7. Sécurité

L’étude Althéa Notaires met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, afin d’empêcher leur perte, leur altération ou leur accès par des tiers non autorisés.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification.

• Droit à l’effacement (sous réserve des obligations de conservation légale des actes notariés).

• Droit à la limitation du traitement.

• Droit d’opposition.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Maître Camille Grellet par email à : c.grellet@althea.notaires.fr.

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).